Pascal Laurent Garanties

Vos garanties

Pour une maison individuelle neuve, Pascal Laurent offre toutes les garanties définies par les textes de la loi de 1990 :

Le prix : La loi impose soit un prix ferme et définitif, soit un prix indexé au BT01. Pascal Laurent propose à chaque client de signer un contrat à prix ferme et définitif. Aucune révision de prix n'est à craindre. A savoirLe BT 01 est un indice lié aux différents cours de matériaux. Le prix du contrat a donc de forte chance d'augmenter si votre contrat est indexé au BT01. Le montant de cette augmentation de prix n'est connu qu'au démarrage ou à la livraison de votre maison !

La notice descriptive : elle est détaillée et comprend tous les éléments indispensables pour que la maison soit habitable. A savoirA votre demande Pascal Laurent peut estimer des prestations que vous réaliserez vous-même pour vous donner une idée de votre enveloppe financière globale.

La garantie financière est délivrée par un organisme de caution et permet quelle que soit la situation du constructeur d’avoir l’assurance d’une livraison à prix et délai convenus.
A savoirLe garant bancaire de Pascal Laurent assure aussi le premier acompte entre la signature du contrat et le démarrage des travaux en cas de difficultés.

L’assurance dommages-ouvrage comprend aussi la responsabilité civile et décennale. Elle permet la prise en charge d’un sinistre par un expert et la remise en état du bien dans un délai très court. Elle vous décharge de cette responsabilité en cas de vente du bien. Elle est nominative.
A savoirCertains faux constructeurs vont vous proposer à la signature du contrat la dommage-ouvrage, puis à l’ouverture du chantier, vont vous dissuader de la prendre. Exigez cette assurance impérativement ou ne faites pas construire par eux, sinon, en cas de sinistre, vous risqueriez d’entamer des procédures judiciaires longues et coûteuses. Si vous vendez votre maison dans les 10 ans et que vous n’avez pas cette assurance, le prix de votre bien sera diminué et vous pourrez être personnellement responsables en cas de sinistre.

Le délai des conditions suspensives permet de réaliser les démarches avant l’ouverture des travaux (obtention du permis de construire, obtention du terrain, obtention du prêt, obtention des garanties de la part du constructeur). Pascal Laurent fixe le délai minimum (4 ou 5 mois).
A savoirSi un constructeur fixe un délai de 9 mois de conditions suspensives, il peut ne pas ouvrir le chantier même si les conditions suspensives sont obtenues avant la fin de ce délai. Le maître d’ouvrage se trouve donc pénalisé. De plus, si le prix est indexé c’est à dire s’il n’est pas ferme et définitif, le maître d’ouvrage prend le risque de devoir payer une augmentation de prix.

Le délai de la construction est fixé par l’organisme caution. Tout dépassement de ce délai entraîne le versement de pénalités de retard. A savoirPascal Laurent met tout en œuvre pour livrer votre maison plus vite que le délai contractuel, tout en respectant les délais de séchage. En effet, le prix étant ferme et définitif, nous voulons limiter les augmentations de prix à notre charge. De plus, un client livré rapidement est un client satisfait qui en parle autour de lui.

La loi de 1990 porte exclusivement sur la construction de maison individuelle. Les marchés de travaux notamment pour la rénovation sont réalisés avec d’autres contrats.